{"id":14,"date":"2018-12-11T11:25:27","date_gmt":"2018-12-11T10:25:27","guid":{"rendered":"https:\/\/p-zysd3j.project.space\/fr\/?page_id=14"},"modified":"2025-03-21T11:05:19","modified_gmt":"2025-03-21T10:05:19","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/4000.remstim.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
<\/div><\/div><\/div>

Politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n

Nous sommes ravis que vous exprimez de l’int\u00e9r\u00eat pour notre entreprise. La protection des donn\u00e9es est une priorit\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e du management de Thomas Buhl. L’ utilisation des pages Internet de Thomas Buhl est possible sans aucune indication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cependant, si une personne concern\u00e9e veux utiliser des services d’entreprise sp\u00e9ciaux via notre page Internet, le traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourrait devenir n\u00e9cessaire. Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et il n’y existe pas de base l\u00e9gale de tel traitement, nous acqu\u00e9rons g\u00e9n\u00e9ralement du consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme le nom, l’ adresse, l’ adresse \u00e9lectronique (e-mail) ou la num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la personne concern\u00e9e doit toujours \u00eatre conforme au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD, GDPR) et \u00e0 la r\u00e9glementation de protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifique au pays applicable \u00e0 Thomas Buhl. Au moyen de cette d\u00e9claration de la protection des donn\u00e9es, notre entreprise veux informer la grande public de la nature, la port\u00e9e et la finalit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, au moyen de cette d\u00e9claration de la protection des donn\u00e9es, des personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es de votre droits.<\/p>\n

Comme le responsable du traitement, Thomas Buhl a mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus compl\u00e8te des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par cette page Internet. Cependant, les transmissions des donn\u00e9es sur Internet peuvent en principe comporter des lacunes de s\u00e9curit\u00e9, donc de la protection absolue ne peut pas \u00eatre garantie. De cette raison, chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pas des moyens alternatifs, pas exemple par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

1. D\u00e9finitions<\/h4>\n

La d\u00e9claration de la protection des donn\u00e9es de Thomas Buhl est base sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour l\u2019adoption du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD, GDPR). Notre d\u00e9claration de la protection des donn\u00e9es doit \u00eatre lisible et compr\u00e9hensible pour la grande public, Our data protection d\u00e9claration doivent \u00eatre lisibles et compr\u00e9hensibles for the g\u00e9n\u00e9ral public, aussi bien que nos clients et partenaires commerciaux. Pour s\u2019assurer, nous aimerons d’abord expliquer la terminologie utilis\u00e9e.<\/p>\n

Dans cette d\u00e9claration de la protection des donn\u00e9es, nous utilisons les termes suivants:<\/p>\n

    \n
  • \n

    a) Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable
    \n(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb); est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00abpersonne physique identifiable\u00bb une personne
    \nphysique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un
    \nnom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments
    \nsp\u00e9cifiques propres \u00e0 l’ identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    b) Personne concern\u00e9e<\/h4>\n

    La personne concern\u00e9e signifie chaqune personne physique identifi\u00e9e, dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par la personne responsable de cet traitement.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    c) Traitement<\/h4>\n

    Le traitement signifie toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement,
    \nl’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    d) Limitation du traitement<\/h4>\n

    La limitation du traitement signifie le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es, en vue de limiter leur
    \ntraitement futur.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    e) Profilage<\/h4>\n

    Le profilage signifie toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette
    \npersonne physique.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    f) Pseudonymisation<\/h4>\n

    Le pseudonymisation signifie le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    g) Responsable du traitement<\/h4>\n

    Le responsable du traitement est a personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme
    \nqui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement; lorsque les finalit\u00e9s et
    \nles moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre, le responsable du
    \ntraitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit
    \nde l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    h) Sous-traitant<\/h4>\n

    Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des
    \ndonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    i) Destinataire<\/h4>\n

    Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit
    \ncommunication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’Union ou au droit d’un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires; le traitement de ces donn\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques en question est conforme aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en fonction des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    j) \u03a4iers<\/h4>\n

    Le tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne
    \nconcern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du
    \nresponsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    k) Consentement<\/h4>\n

    Le consentement de la personne concern\u00e9e est toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par
    \nlaquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
    \npersonnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    2. Nom et adresse du responsable du traitement<\/h4>\n

    Le responsable du traitement aux fins du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD, GDPR), d’ autres lois sur la protection des donn\u00e9es applicables aux \u00c9tats membres de l’ Union europ\u00e9enne et d’ autres dispositions relatifs a la protection des donn\u00e9es est:<\/p>\n

    Thomas Buhl
    \nAm Dachsbau 59
    \n13503 Berlin
    \nDeutschland
    \nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: 0049-(0)30-39821419
    \nEmail: info@remstim.com
    \nSite Web: 4000.remstim.com\/fr<\/p>\n

    3. Cookies<\/h4>\n

    La site Internet de Thomas Buhl utilise de cookies. Les Cookies sont fichiers textes conserves sur un syst\u00e8me informatique via un programme de navigation sur le Web.<\/p>\n

    Beaucoup des sites Internet utilisent des cookies. Beaucoup des cookies contiennent un soi-disant identifiant de cookie. Le cookie ID est un identifiant unique de cookie. Il consiste en une cha\u00eene de caract\u00e8res \u00e0 travers laquelle les sites Internet et serveurs peuvent etre assign\u00e9s sur un navigateur Internet sp\u00e9cifique dans lequel les cookies sont conserv\u00e9s. Cela permet aux sites Internet visites et aux serveurs de se diff\u00e9rencier du navigateur Internet individuel de la personne concern\u00e9e \u00e0 partir d’ autres navigateurs Internet contenants d’ autre cookies. Chaque navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 \u00e0 l’ aide de la cookie ID unique.<\/p>\n

    Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, Thomas Buhl peut fournir des utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne serait pas possible sans la configuration des cookies.<\/p>\n

    Au moyen de cookie, les information et les offres sur notre site Web peuvent \u00eatre optimis\u00e9es en tenant compte de l’ utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’ utilisation de notre site Web pour les utilisateurs. L’ utilisateur du site Web qu’ utilise des cookies ne doit pas, par exemple, entrer des donn\u00e9es d’ acc\u00e8s chaque fois qu’ il acc\u00e8de au site, parce que c’est pris en charge par le site Web et le cookie est ainsi conserv\u00e9 sur le system informatique de l’ utilisateur. Un autre exemple est le cookie d\u2019un panier d’ achat sur une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient les produits qu\u2019un client a plac\u00e9s sur le panier d’achat virtuel via un cookie.<\/p>\n

    La personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, emp\u00eacher la configuration des cookies via notre site Web au moyen de la configuration correspondante du navigateur Internet utilis\u00e9, et peut donc refuser en permanence la configuration des cookies. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 configur\u00e9s peuvent \u00eatre effaces \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d’ autre logiciel. Ceci est possible sur tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive le param\u00e9trage des cookies sur le navigateur Internet enti\u00e8rement utilisables.<\/p>\n

    Nous utilisons l’outil de consentement \u00ab Real Cookie Banner \u00bb pour g\u00e9rer les cookies et les technologies similaires (pixels de suivi, balises Web, etc.) ainsi que les consentements y aff\u00e9rents.<\/p>\n

    Tu trouveras des d\u00e9tails sur le fonctionnement de \u00ab Real Cookie Banner \u201c sous <a href=\u201d https:\/\/devowl.io\/de\/rcb\/datenverarbeitung\/ \u201c rel=\u201d noreferrer \u201c target=\u201d _blank \u00bb>https:\/\/devowl.io\/de\/rcb\/datenverarbeitung\/<\/a>.<\/p>\n

    Les bases juridiques pour le traitement des donn\u00e9es personnelles dans ce contexte sont l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilis\u00e9es et des consentements y aff\u00e9rents.<\/p>\n

    La mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es personnelles n’est ni prescrite contractuellement ni n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion d’un contrat. Tu n’es pas oblig\u00e9 de fournir les donn\u00e9es personnelles. Si tu ne nous fournis pas les donn\u00e9es personnelles, nous ne pourrons pas g\u00e9rer tes consentements.<\/p>\n

    4. La collection des donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n

    Le site Web de Thomas Buhl collecte une s\u00e9rie des donn\u00e9es et d’ information g\u00e9n\u00e9rales quand une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 appelle le site Web. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont conserv\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Collect\u00e9es peuvent \u00eatre (1) les types des navigateurs Internet et les versions utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d’ op\u00e9ration utilis\u00e9 par le syst\u00e8me d’acc\u00e8s, (3) le site Web \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me d’acc\u00e8s atteint notre site Web (soi-disant r\u00e9f\u00e9rents), (4) les sous-sites Web, (5) la date et l’ heure de l’ acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (IP address), (7) le fournisseur de services Internet du syst\u00e8me d’acc\u00e8s, et (8) tout autre donn\u00e9e et information similaire pouvant \u00eatre utilis\u00e9e en cas d’ attaque de nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n

    En utilisant ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, Thomas Buhl n’ arrive pas aux conclusions sur la personne concern\u00e9e. Cette information est plut\u00f4t utilis\u00e9e pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicit\u00e9, (3) assurer la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de nos syst\u00e8mes informatiques et de notre technologie de site Web, et (4) fournir autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application des lois avec d’ information n\u00e9cessaire aux poursuites p\u00e9nales en cas de cyberattaque. Dont, Thomas Buhl analyse en mani\u00e8re statistique les donn\u00e9es et informations collect\u00e9es anonymement, dans le but d’accro\u00eetre la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de notre entreprise, et d’ assurer un niveau optimal de la protection pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont conserves s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

    5. Possibilit\u00e9 de contact via le site Web<\/h4>\n

    Le site Web de Thomas Buhl contient des informations permettant le contact \u00e9lectronique rapide avec notre entreprise, ainsi que la communication directe avec nous, aussi comprenant une adresse g\u00e9n\u00e9rale du soi-disant courrier \u00e9lectronique (e-mail address). Si la personne concern\u00e9e contacte le responsable du traitement via e-mail ou un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement stock\u00e9es. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises volontairement par la personne concern\u00e9e au responsable du traitement sont conserv\u00e9es dans le but de proc\u00e9der ou communication avec la personne concern\u00e9e. Il n’ y a pas de transmission de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers.<\/p>\n

    6. Effacement de routine et blockage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

    Le responsable du traitement doit proc\u00e9der et conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e seulement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 de conservation ou autant que cela est accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou d’autres l\u00e9gislateurs dans les lois ou r\u00e8glements auxquels le responsable du traitement est soumis.<\/p>\n

    Si la finalit\u00e9 de conservation n’ est pas applicable, ou si la p\u00e9riode de conservation prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es de fa\u00e7on routini\u00e8re conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n

    7. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h4>\n
      \n
    • \n

      a) Droit de confirmation<\/h4>\n

      Chaque personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0
      \ncaract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Si la personne concernee veut se pr\u00e9valoir de ce droit de confirmation, la peut \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n<\/li>\n

    • \n

      b) Droit d’acc\u00e8s<\/h4>\n

      La personne concern\u00e9e a le droit donn\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’ obtenir, \u00e0 tout moment, acc\u00e8s par le responsable du traitement aux informations de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es et une copie de ces informations. En outre, les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens accordent a la personne concern\u00e9e d’ acc\u00e8s aux informations suivantes:<\/p>\n

        \n
      • les finalit\u00e9s du traitement;<\/li>\n
      • les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es;<\/li>\n
      • les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires qui sont \u00e9tablis dans des pays tiers ou les organisations internationale;<\/li>\n
      • lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, lorsque ce n’est
        \npas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e;<\/li>\n
      • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
        \npersonnel, ou une limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou
        \ndu droit de s’opposer \u00e0 ce traitement;<\/li>\n
      • le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le;<\/li>\n
      • lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source;<\/li>\n
      • l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au
        \nmoins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les
        \ncons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

        En plus, la personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. O\u00f9 c’est le cas, la personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es, en ce qui concerne ce transfert.<\/p>\n

        Si la personne concern\u00e9e veut se pr\u00e9valoir de ce droit d’acc\u00e8s, il ou elle peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n<\/li>\n

      • \n

        c) Droit de rectification<\/h4>\n

        La personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

        Si la personne concern\u00e9e veut exercer ce droit de rectification, il ou elle peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n<\/li>\n

      • \n

        d) Droit \u00e0 l’effacement (\u00abdroit \u00e0 l’oubli\u00bb)<\/h4>\n

        La personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les meilleurs d\u00e9lais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:<\/p>\n

          \n
        • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re.<\/li>\n
        • La personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a), ou \u00e0 l’article 9, paragraphe 2, point a) de RGDP et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.<\/li>\n
        • La personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 de RGPD, et il n’existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 de RGPD.<\/li>\n
        • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.<\/li>\n
        • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit
          \nde l’Union ou par le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.<\/li>\n
        • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l’offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information
          \nvis\u00e9e \u00e0 l’article 8, paragraphe 1 de RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n

          Si une des raisons susmentionn\u00e9es s’applique et la personne concern\u00e9e veut demander l\u2019effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es par Thomas Buhl, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement. Un employ\u00e9 de Thomas Buhl doit rapidement l’ assurer que l’ effacement demand\u00e9 \u00e0 \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement compl\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

          Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, autant que le traitement n’ est pas requis. Un employ\u00e9 de Thomas Buhl arrangera les mesures n\u00e9cessaires dans des cas individuels.<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          e) Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h4>\n

          La personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants s’applique:<\/p>\n

            \n
          • L’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant
            \nau responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n
          • Le traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 leur effacement et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation.<\/li>\n
          • Le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice<\/li>\n
          • La personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 de RGPD pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

            Si l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants s’applique et la personne concern\u00e9e veut demander la limitation du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es par Thomas Buhl, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement. Un employ\u00e9 de Thomas Buhl organisera la limitation du traitement.<\/p>\n<\/li>\n

          • \n

            f) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n

            Les personnes concern\u00e9es ont le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant qu’elles ont fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Les personnes concern\u00e9es doivent avoir le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) de RGPD, et le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, si le traitement n’ est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n

            En outre, en exer\u00e7ant le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 en application de l’ article 20, paragraphe 1 de RGPD, la personne concern\u00e9e a
            \nle droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autrui.<\/p>\n

            Afin de faire valoir le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 de Thomas Buhl.<\/p>\n<\/li>\n

          • \n

            g) Droit d’opposition<\/h4>\n

            La personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) de RGPD. Cela s’ applique \u00e9galement au profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\n

            Thomas Buhl ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu’il ne d\u00e9montre qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

            Si Thomas Buhl traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection, la personne concern\u00e9e a le droit
            \nde s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins de prospection. Cela s’ applique \u00e9galement au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Si la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n

            En plus, la personne concern\u00e9e a le droit, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s’ opposer au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant pas Thomas Buhl \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 de RDPG, sauf si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

            Afin de faire valoir le droit d’ opposition, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 de Thomas Buhl. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, et nonobstant la directive 2002\/58\/CE, la personne concern\u00e9e peut exercer son droit d’opposition \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n<\/li>\n

          • \n

            h) D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e et profilage<\/h4>\n

            La personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, lorsque la d\u00e9cision (1) n’ est pas n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement, ou (2) n’ est pas autoris\u00e9e par le droit de l’Union ou le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou (3) n’ est pas fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

            Si la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du
            \ntraitement, ou (2) est fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, Thomas Buhl met en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, au moins du
            \ndroit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n

            Si la personne concern\u00e9e veut exercer les droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, elle peut \u00e0 tout moment contacter un employ\u00e9 du Thomas Buhl.<\/p>\n<\/li>\n

          • \n

            i) Droit de retirer de consentement au traitement<\/h4>\n

            La personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de retirer son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment.<\/p>\n

            Si la personne concern\u00e9e veut exercer le droit de retirer de consentement, elle peut \u00e0 tout moment contacter un employ\u00e9 du Thomas Buhl.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

            8. Dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es concernant l\u2019application et l\u2019utilisation de programme partenaire
            \nd’ Amazon<\/h4>\n

            Sur ce site Web, le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 des composants comme un participant du programme partenaire Amazon. Les composants d’ Amazon \u00e9taient cr\u00e9es par Amazon afin de servir d’inter m\u00e9diateur aux clients par le biais de publicit\u00e9s sur diff\u00e9rents sites du groupe Amazon, en en particulier Amazon.co.uk, Local.Amazon.co.uk, Amazon.de, BuyVIP.com, Amazon.fr, Amazon.it et Amazon.es, en contrepartie du paiement d’une commission. En utilisant des composants d’ Amazon, le responsable du traitement peut g\u00e9n\u00e9rer du revenu publicitaire.<\/p>\n

            L’ entreprise d’ exploitation de ce composant Amazon est Amazon EU S.\u00e0.r.l, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.<\/p>\n

            Amazon place un cookie sur le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e. La d\u00e9finition des cookies est expliqu\u00e9e ci-dessus. En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploit\u00e9e par le responsable du traitement et sur laquelle a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 un composant d’ Amazon, le navigateur Internet de la personne concern\u00e9e soumettra automatiquement des donn\u00e9es au fin de publicit\u00e9 en ligne et de r\u00e8glement de commissions \u00e0 Amazon via le composant Amazon respectif. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure technique, Amazon re\u00e7oit des informations personnelles utilis\u00e9es pour retracer l’ origin des ordres d’ Amazon, et par cons\u00e9quent, pour permettre la comptabilisation d’une commission. Entre autres, Amazon peut comprendre que la personne concern\u00e9e a cliqu\u00e9 sur un lien d’affiliation sur notre site Web.<\/p>\n

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            9. Dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es concernant l\u2019application et l\u2019utilisation de Google-AdWords<\/h4>\n

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            L’ entreprise d’ exploitation de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, UNITED STATES.<\/p>\n

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            La personne concern\u00e9e a aussi la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 la publicit\u00e9 bas\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats par Google. \u00c0 cette fin, la personne concern\u00e9e doit cliquer sur le lien www.google.de\/settings\/ads et fait du r\u00e9glage souhait\u00e9.<\/p>\n

            Des informations suppl\u00e9mentaires et les dispositions applicables de Google sous https:\/\/www.google.com\/intl\/en\/policies\/privacy\/.<\/p>\n

            10. Dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es concernant l\u2019application et l\u2019utilisation de YouTube<\/h4>\n

            Sur ce site Web, le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 des composants de YouTube. YouTube est un portail vid\u00e9o Internet qui permet aux \u00e9diteurs de vid\u00e9os de mettre gratuitement des clips vid\u00e9o et d’autres utilisateurs et \u00e9galement de les visionner, de les commenter et de les commenter gratuitement. YouTube vous permet aussi de publier toutes sortes de de vid\u00e9os, de sorte que vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la fois aux films et aux \u00e9missions t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es compl\u00e8tes, ainsi qu’aux vid\u00e9os musicales, bandes-annonces et vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es par les utilisateurs via le portail Internet.<\/p>\n

            L’ entreprise d’ exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, UNITED STATES. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, UNITED STATES.<\/p>\n

            En appelant l\u2019une des pages individuelles de ce site Web qui est exploit\u00e9e par le responsable du traitement et sur laquelle a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 un composant de YouTube (YouTube vid\u00e9o), le navigateur Internet de la personne concern\u00e9e est automatiquement invit\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger un affichage du composant YouTube. En savoir plus pour YouTube sous https:\/\/www.youtube.com\/yt\/about\/en\/. Pendant cette proc\u00e9dure technique, Youtube et Google sont inform\u00e9s de la sous-page sp\u00e9cifique de notre site Web visit\u00e9e par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

            Si la personne concern\u00e9e est en m\u00eame temps connect\u00e9e sur YouTube, YouTube d\u00e9tecte en appelant notre site Web par la personne concern\u00e9e – et pour toute la dur\u00e9e de leur visite sur notre site Internet – quel sous-site sp\u00e9cifique de notre site Web a \u00e9t\u00e9 visit\u00e9 par la personne concern\u00e9e. Ces informations sont collect\u00e9es via la composant YouTube et associ\u00e9es au compte YouTube respectif de la personne concern\u00e9e<\/p>\n

            YouTube and Google re\u00e7oivent via le composant YouTube l’information que la personne concern\u00e9e a visit\u00e9 notre site Web, si la personne concern\u00e9e est en m\u00eame temps connect\u00e9e sur YouTube. Cela se produit ind\u00e9pendamment du fait que la personne concern\u00e9e clique ou ne clique pas sur une vid\u00e9o de Youtube. Si la personne concern\u00e9e ne souhaite pas la transmission des informations sur Youtube et Google, il peut emp\u00eacher une telle transmission en d\u00e9connectant de son compte Youtube avant d’appeler notre site Web.<\/p>\n

            Les dispositions de protection des donn\u00e9es applicables par YouTube’s qui sont disponibles sous https:\/\/www.google.com\/intl\/en\/policies\/privacy\/, offrent d’ informations pour la collection, le traitement et l’ utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par YouTube et Google.<\/p>\n

            11. Mode de paiement: Dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es concernant Paypal comme processeur de paiement<\/h4>\n

            Sur ce site Web, le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 des composants de PayPal. PayPal est un fournisseur de service de paiement en ligne. Les paiements sont trait\u00e9s via les soi-disant comptes Paypal, qui repr\u00e9sentent des comptes virtuels priv\u00e9s ou professionnels. PayPal est \u00e9galement capable de traiter des paiements virtuels via des cartes de cr\u00e9dit lorsqu’un utilisateur ne poss\u00e8de pas de compte PayPal. Un compte PayPal est g\u00e9r\u00e9 via une adresse email, et c’est pourquoi il n’y a pas de num\u00e9ro de compte classiques. PayPal permet des paiements en ligne \u00e0 des tiers ou la r\u00e9ception des paiements. PayPal aussi accepte les fonctions de fiduciaire et offre des services de protection des acheteurs.<\/p>\n

            L’ entreprise d’ exploitation europ\u00e9enne de PayPal est PayPal (Europe) S.\u00e0.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.<\/p>\n

            Si la personne concern\u00e9e choisit \u00ab\u00a0PayPal\u00a0\u00bb comme l’option de paiement dans la boutique en ligne pendant la proc\u00e9dure technique, nous transmettons automatiquement les donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e \u00e0 PayPal. En choisissant ce mode de paiement, la personne concern\u00e9e accepte cette transmission des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour le traitement du paiement.<\/p>\n

            Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises sur PayPal sont g\u00e9n\u00e9ralement le pr\u00e9nom, le nom, l’adresse, l’adresse email, l’adresse IP, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, ainsi que d’autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement du paiement. Le traitement du contrat d’achat n\u00e9cessite \u00e9galement de telles donn\u00e9es personnelles, qui sont en relation avec la commande respective.<\/p>\n

            La transmission des donn\u00e9es vise au traitement des paiements et \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude. Le responsable du traitement transf\u00e9rera des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 Paypal, en particulier si un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la transmission est donn\u00e9. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9chang\u00e9es entre Paypal et le responsable du traitement des donn\u00e9es seront transmises par Paypal aux agences de cr\u00e9dit \u00e9conomique. La transmission est destin\u00e9e aux contr\u00f4les d’identit\u00e9 et de solvabilit\u00e9.<\/p>\n

            PayPal transmettra, si n\u00e9cessaire, des donn\u00e9es personnelles aux soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, fournisseurs de services ou sous-traitants si cela est n\u00e9cessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les donn\u00e9es soient trait\u00e9es dans la commande.<\/p>\n

            La personne concern\u00e9e a la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer, \u00e0 toute moment, le consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Klarna. La r\u00e9vocation ne doit pas affecter le traitement des donn\u00e9es qui doivent \u00eatre trait\u00e9es, utilis\u00e9es ou transmises conform\u00e9ment au traitement des paiements (contractuel).<\/p>\n

            Les dispositions de protection des donn\u00e9es applicables par PayPal sont accessibles sous https:\/\/www.paypal.com\/us\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full.<\/p>\n

            12. Base l\u00e9gale pour le traitement<\/h4>\n

            Article 6(1)(a) RGPD sert comme la base l\u00e9gale aux op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous obtenons de consentement pour la finalit\u00e9 du traitement sp\u00e9cifique. Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, par exemple lorsque des op\u00e9rations de traitement sont n\u00e9cessaires pour la fourniture de biens ou pour tout d’ autre service, le traitement est bas\u00e9 sur l’article (1) (b) RGPD. La m\u00eame chose s’applique a telles op\u00e9rations de traitement qui sont n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple dans le cas de demande concernant nos produits ou services. Si notre soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est bas\u00e9 sur l’art. 6 (1) (c) RGPD.
            \nDans de certains cas, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si le visiteur \u00e9tait bless\u00e9 dans notre entreprise et que son nom, son \u00e2ge, ses donn\u00e9es d\u2019assurance maladie ou d\u2019autres informations vitales devaient \u00eatre transmises \u00e0 un m\u00e9decin, \u00e0 un h\u00f4pital ou \u00e0 un tiers. Ce traitement est alors bas\u00e9 sur l’article 6(1)(d) RGPD.
            \nEnfin, les op\u00e9rations de traitement peuvent \u00eatre bas\u00e9es sur l’article 6(1)(f). Cette base l\u00e9gale est utilis\u00e9e pour des op\u00e9rations de traitement qui ne sont pas couverts par aucun des articles susmentionn\u00e9s, si le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par notre soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers, sauf dans le cas o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e ont pr\u00e9s\u00e9ance sur de tels int\u00e9r\u00eats qui exigent la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. De telles op\u00e9rations de traitement sont particuli\u00e8rement permises car elles ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Il a estim\u00e9 qu’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pouvait \u00eatre suppos\u00e9 si la personne concern\u00e9e \u00e9tait un client du responsable du traitement (R\u00e9cital 47 phrase 2 RGPD).<\/p>\n

            13. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.<\/h4>\n

            Lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est bas\u00e9 sur l’article 6(1) (f) RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est d’ ex\u00e9cuter nos activit\u00e9s en faveur du bien-\u00eatre de tous nos employ\u00e9s et de nos actionnaires.<\/p>\n

            14. P\u00e9riode pour laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es<\/h4>\n

            Les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation est la p\u00e9riode de conservation l\u00e9gale respective. Apr\u00e8s l’expiration de cette p\u00e9riode, les donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es, tant qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 l’ouverture d’un contrat.<\/p>\n

            15. Fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comme des exigences l\u00e9gales ou contractuelles; Exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat; Obligation de la personne concern\u00e9e de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; cons\u00e9quences possibles de la non-fourniture de ces donn\u00e9es<\/h4>\n

            Nous clarifions que la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est requise en partie par la loi (par ex. des dispositions fiscales) ou des dispositions contractuelles (par ex. information sur le partenaire contractuel).<\/p>\n

            Parfois, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de conclure un contrat avec des donn\u00e9es que la personne concern\u00e9e nous a fournies et qu’ils peuvent ensuite \u00eatre trait\u00e9s par nous. La personne concern\u00e9e est, par exemple, oblig\u00e9e de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel quand notre entreprise signe un contrat avec lui. La non-fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait \u00eatre conclu.<\/p>\n

            Avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont fournies par la personne concern\u00e9e, la personne concern\u00e9e doit contacter un employ\u00e9. L’employ\u00e9 clarifie a la personne concern\u00e9e, si la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire par la loi ou par un contrat ou c’est n\u00e9cessaire pour la conclusion d’un contrat, s’il existe une obligation de fournir les donn\u00e9es personnelles et les cons\u00e9quences de la non-fourniture du personnel des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

            16. Existence d’un m\u00e9canisme de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9<\/h4>\n

            En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons pas de processus de d\u00e9cision ou de profilage automatique.<\/p>\n

            This Privacy Policy has been generated by the Privacy Policy Generator of the DGD – Your External DPO<\/a> that was developed in cooperation with German Lawyers<\/a> from WILDE BEUGER SOLMECKE, Cologne.<\/span><\/p>\n<\/div>

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